DÉCISION n°2014-501 du 11 juin 2014

Article 1

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Article 1

Dans les décisions indiquées ci-dessus, les autorisations accordées à la SAS RFM Réseau Nord sont transférées à la SAS RFM Régions.

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Transfert d'autorisation de diffusion radio

Résumé. Un transfert d'autorisation de diffusion radio est accordé à une nouvelle société.

Dans les décisions indiquées ci-dessus, les autorisations accordées à la SAS RFM Réseau Nord sont transférées à la SAS RFM Régions.

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