DÉCISION n°2014-697 DC du 24 juillet 2014

Article 1

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Article 1

La loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF est conforme à la Constitution.

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Conformité de la loi sur les dirigeants de la SNCF

Résumé. La loi sur la nomination des dirigeants de la SNCF est validée par le Conseil constitutionnel.

La loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF est conforme à la Constitution.

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