Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité de la loi sur les dirigeants de la SNCF
Résumé. La loi sur la nomination des dirigeants de la SNCF est validée par le Conseil constitutionnel.
La loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF est conforme à la Constitution.