Décision n° 2014-80 du 26 février 2014

Article 2

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La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.

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Modification des caractéristiques techniques d'une fréquence radio

Résumé. La décision modifie les règles d'utilisation d'une fréquence radio pour Radio France.

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.

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