Décision n° 2014-82 du 26 février 2014

Article 1

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Article 1

Les caractéristiques techniques d'utilisation de la fréquence prévue à l'annexe de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe de la décision n° 93-727 du 12 octobre 1993.

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Modification des caractéristiques techniques d'une fréquence radio

Résumé. Un changement des règles techniques pour l'utilisation d'une fréquence radio est annoncé.

Les caractéristiques techniques d'utilisation de la fréquence prévue à l'annexe de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe de la décision n° 93-727 du 12 octobre 1993.

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