Décision n°2014-84 du 12 mars 2014

Article 1

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Article 1

La décision n° 2011-852 du 27 septembre 2011 (Autorisation d'émission pour Radio Valloire) est abrogée à compter de l'entrée en vigueur des autorisations issues du prochain appel aux candidatures en région Rhône-Alpes.

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Abrogation d'une décision administrative

Résumé. Une ancienne décision est annulée dès que de nouvelles autorisations sont accordées dans la région Rhône-Alpes.

La décision n° 2011-852 du 27 septembre 2011 (Autorisation d'émission pour Radio Valloire) est abrogée à compter de l'entrée en vigueur des autorisations issues du prochain appel aux candidatures en région Rhône-Alpes.

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