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Décision n° 2014-CF-02 du 31 mars 2014

CF-02 du 31 mars 2014 modifiant la décision n° 2011-298 du 11 mai 2011 autorisant l'association Email Limousin à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Email Limousin

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Autorisation d'émission radio pour RCF Email Limousin

Résumé. La radio RCF Email Limousin est autorisée à émettre sur une fréquence spécifique depuis Bellac, avec une puissance limitée et des restrictions de rayonnement.

Le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2011-298 du 11 mai 2011 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour une association) du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Email Limousin ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Email Limousin ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Mise à jour d'une annexe réglementaire

Résumé. Un document officiel est mis à jour pour remplacer une ancienne version.

L'annexe de la décision n° 2011-298 du 11 mai 2011 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour une association) susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

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Autorisation d'émission pour RCF Email Limousin

Résumé. La décision autorise la radio RCF Email Limousin à émettre sur la fréquence 107,4 MHz depuis Bellac avec une puissance de 500 W, en limitant le rayonnement dans certaines directions.

« A N N E X E (*)

Nom du service : RCF Email Limousin.
Zone d'implantation de l'émetteur : Bellac.
Fréquence : 107,4 MHz.
Adresse du site : Le Gui Noir, Bellac (87).
Altitude du site (NGF) : 250 mètres.
Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 0 90 1 180 13 270 10
10 0 100 2 190 12 280 8
20 0 110 3 200 12 290 6
30 0 120 4 210 12 300 4
40 0 130 6 220 12 310 3
50 0 140 7 230 13 320 2
60 0 150 9 240 13 330 1
70 0 160 12 250 13 340 1
80 0 170 13 260 12 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
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Autorisation d'émission radio pour l'association Email Limousin

Résumé. Une décision administrative autorise une association à émettre sur une fréquence radio spécifique, sous certaines conditions techniques.

La présente décision sera notifiée à l'association Email Limousin et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Clermont-Ferrand, le 31 mars 2014.

Pour le comité territorial

de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand :

Le président,

H. Dubreuil

Décision n° 2014-CF-02 du 31 mars 2014
Article 1
Article 2