Décision n° 2014-CF-02 du 31 mars 2014

Article 1

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Article 1

L'annexe de la décision n° 2011-298 du 11 mai 2011 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour une association) susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

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Mise à jour d'une annexe réglementaire

Résumé. Un document officiel est mis à jour pour remplacer une ancienne version.

L'annexe de la décision n° 2011-298 du 11 mai 2011 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour une association) susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

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