Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe réglementaire
Résumé. Un règlement est mis à jour pour remplacer une annexe ancienne par une nouvelle version.
L'annexe I de la décision n° 2009-730 du 20 octobre 2009 est remplacée par l'annexe suivante :