Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet des conclusions supplémentaires de la société ECR
Résumé. La société ECR n'a pas réussi à obtenir d'indemnisation pour les préjudices subis en raison de la suppression ou modification de sillons ferroviaires.
Le surplus des conclusions de la société ECR est rejeté.