Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'exploitation de fréquences pour SPM Télécom
La société SPM Télécom, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Pierre-et-Miquelon sous le numéro B 423 583 640 et dont le siège social est situé place du Général-de-Gaulle, BP 4253, 97500 Saint-Pierre-et-Miquelon, est autorisée à utiliser les fréquences qui lui sont attribuées à l'article 2 (Attribution de fréquences à SPM Télécom) de la présente décision pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public dans la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon.