Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annexe des points principaux d'une convention audiovisuelle
Les points principaux de la convention en vigueur, dont la révision ou la modification sont demandées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société La Chaîne Marseille, d'autre part, sont annexés à la présente décision.