DÉCISION n°2015-111 du 18 mars 2015

Article 2

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Article 2

Les points principaux de la convention en vigueur, dont la révision ou la modification sont demandées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société La Chaîne Marseille, d'autre part, sont annexés à la présente décision.

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Annexe des points principaux d'une convention audiovisuelle

Résumé. La décision annexe les points principaux d'une convention entre le CSA et La Chaîne Marseille, qui demande des modifications.

Les points principaux de la convention en vigueur, dont la révision ou la modification sont demandées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société La Chaîne Marseille, d'autre part, sont annexés à la présente décision.

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