DÉCISION n°2015-176 du 16 avril 2015

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à la société Basse-Terre Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation de diffusion pour Basse-Terre Télévision

Résumé. La société Basse-Terre Télévision reçoit l'autorisation d'utiliser des fréquences pour diffuser une chaîne de télévision locale en haute définition en Guadeloupe.

La présente décision sera notifiée à la société Basse-Terre Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.

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