Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de diffusion TV pour la MSE Les Prés hauts
Résumé. La décision autorise la MSE Les Prés hauts à utiliser certaines fréquences pour diffuser des programmes TV, avec des règles à respecter.
La présente décision sera notifiée à la MSE Les Prés hauts et publiée au Journal officiel de la République française.