DÉCISION n°2015-288 du 22 juillet 2015

Article 5

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La présente décision sera notifiée à la MSE Les Prés hauts et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation de diffusion TV pour la MSE Les Prés hauts

Résumé. La décision autorise la MSE Les Prés hauts à utiliser certaines fréquences pour diffuser des programmes TV, avec des règles à respecter.

La présente décision sera notifiée à la MSE Les Prés hauts et publiée au Journal officiel de la République française.

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