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DÉCISION n°2015-357 du 30 septembre 2015

modifiant la décision n° 2013-94 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Futuvision Media France à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé LCF-La Chine en Français

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de normes techniques pour la télévision

Résumé. La décision remplace deux anciennes normes techniques par une nouvelle pour la télévision et informe les entreprises concernées.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu l'arrêté du 3 janvier 2008 modifié par l'arrêté du 16 août 2013 (Mise à jour des normes techniques pour les radios numériques) relatif à la radio diffusée en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire en bande L ou en bande S fixant les caractéristiques des signaux émis ;

Vu la décision n° 2013-94 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion radio pour la SARL Futuvision Media France) autorisant la SARL Futuvision Media France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé LCF-La Chine en Français ;

Vu la délibération n° 2013-1 du 15 janvier 2013 modifiée par la délibération n° 2013-31 du 16 octobre 2013 du conseil supérieur de l'audiovisuel relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique de la radio numérique terrestre en bande III ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SARL Futuvision Media France le 20 juillet 2015 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des spécifications techniques

Résumé. Un texte juridique remplace deux anciennes spécifications techniques par une nouvelle.

A l'annexe A de la décision n° 2013-94 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion radio pour la SARL Futuvision Media France), les mots : « les spécifications techniques TS 102 427 et TS 102 428 sont remplacés par : « la spécification technique TS 102 563 ».

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Modification des spécifications techniques pour la télévision

Résumé. Une décision administrative remplace des spécifications techniques pour la télévision et sera communiquée aux entreprises concernées.

La présente décision sera notifiée à la SARL Futuvision Media France, à la SAS Rmux et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 septembre 2015.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

DÉCISION n°2015-357 du 30 septembre 2015
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