Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des spécifications techniques pour la télévision
Résumé. Une décision administrative remplace des spécifications techniques pour la télévision et sera communiquée aux entreprises concernées.
La présente décision sera notifiée à la SARL Futuvision Media France, à la SAS Rmux et publiée au Journal officiel de la République française.