DÉCISION n°2015-414 du 18 novembre 2015

Article 2

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Article 2

La convention du 8 octobre 2001 modifiée, conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Télévision française 1, reste en vigueur. A compter du 5 avril 2016, elle est annexée à la décision d'autorisation n° 2008-424 du 6 mai 2008.

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Prolongation de la convention entre le CSA et TF1

Résumé. La convention entre le CSA et TF1 reste valable, mais elle sera attachée à une nouvelle décision à partir du 5 avril 2016.

La convention du 8 octobre 2001 modifiée, conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Télévision française 1, reste en vigueur. A compter du 5 avril 2016, elle est annexée à la décision d'autorisation n° 2008-424 du 6 mai 2008.

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