DÉCISION n°2015-415 du 18 novembre 2015

Article 2

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La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France Télévisions et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification d'une décision administrative à France Télévisions

Résumé. Une décision administrative concernant France Télévisions est publiée et notifiée.

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France Télévisions et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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