DÉCISION n°2015-416 du 18 novembre 2015

Article 2

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Article 2

La convention du 24 juillet 2001 modifiée, conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Métropole Télévision, reste en vigueur. A compter du 5 avril 2016, elle est annexée à la décision d'autorisation n° 2008-427 du 6 mai 2008.

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Modification de l'accord entre le CSA et M6

Résumé. Un accord entre le CSA et M6 reste valable, mais sera attaché à une autre décision à partir d'avril 2016.

La convention du 24 juillet 2001 modifiée, conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Métropole Télévision, reste en vigueur. A compter du 5 avril 2016, elle est annexée à la décision d'autorisation n° 2008-427 du 6 mai 2008.

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