DÉCISION n°2015-420 du 18 novembre 2015

Article 2

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La société est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées à l'annexe 1. Ces fréquences constituent le réseau R3.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour la télévision numérique

Résumé. Une société a le droit d'utiliser certaines fréquences pour diffuser des programmes télé numériques.

La société est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées à l'annexe 1. Ces fréquences constituent le réseau R3.

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