DÉCISION n°2015-423 du 18 novembre 2015

Article 3

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Article 3

Les annexes I et II de la même décision sont remplacées par les annexes 1, 2 et 3 de la présente décision.

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Modification des annexes pour la diffusion de TF1

Résumé. L'article remplace les annexes I et II d'une décision précédente par de nouvelles annexes (1, 2 et 3) concernant l'utilisation des fréquences radio pour la diffusion de TF1 en haute définition.

Les annexes I et II de la même décision sont remplacées par les annexes 1, 2 et 3 de la présente décision.

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