DÉCISION n°2015-423 du 18 novembre 2015

Article 4

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Article 4

La convention du 8 octobre 2001 modifiée, conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Télévision française 1, est annexée à la décision n° 2008-424 du 6 mai 2008.

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Mise à jour de l'accord de diffusion TV pour TF1

Résumé. Un accord entre le CSA et TF1 est mis à jour pour la diffusion de TF1 en haute définition.

La convention du 8 octobre 2001 modifiée, conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Télévision française 1, est annexée à la décision n° 2008-424 du 6 mai 2008.

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