DÉCISION n°2015-423 du 18 novembre 2015

Article 5

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Article 5

La présente décision entre en vigueur à compter du 5 avril 2016.

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Entrée en vigueur de l'autorisation de diffusion HD pour TF1

Résumé. La décision entre en vigueur le 5 avril 2016 et autorise TF1 à diffuser ses programmes en haute définition sur la TNT.

La présente décision entre en vigueur à compter du 5 avril 2016.

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