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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'autorisation de diffusion HD pour TF1
Résumé. La décision entre en vigueur le 5 avril 2016 et autorise TF1 à diffuser ses programmes en haute définition sur la TNT.
La présente décision entre en vigueur à compter du 5 avril 2016.