DÉCISION n°2015-425 du 18 novembre 2015

Article 1

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Article 1

Dans le titre de la décision n° 2008-427 du 6 mai 2008 susvisée, les mots « M6 HD » sont remplacés par « M6 ».

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Modification du nom d'une chaîne TV

Résumé. Un changement de nom pour une chaîne de télévision, passant de M6 HD à M6.

Dans le titre de la décision n° 2008-427 du 6 mai 2008 susvisée, les mots « M6 HD » sont remplacés par « M6 ».

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