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DÉCISION n°2015-74 du 25 février 2015

portant abrogation de la décision n° 2008-27 du 15 janvier 2008, reconduite par la décision n° 2012-DI-19 du 25 juin 2012, autorisant l'association Radio Shalom Dijon à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Shalom Dijon-Besançon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'une décision administrative

Résumé. Une ancienne décision est annulée et remplacée par de nouvelles autorisations à venir.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2008-27 du 15 janvier 2008 du conseil, autorisant l'association Radio Shalom Dijon à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Shalom Dijon-Besançon ;

Vu la décision n° 2012-DI-19 du 26 juin 2012 du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon, portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Shalom Dijon pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Shalom Dijon-Besançon ;

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de l'association Radio Shalom Dijon en date du 21 novembre 2013 restituant la fréquence 99,5 MHz à Besançon à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel à candidatures lancé dans le ressort du CTA de Dijon,

Décide :

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Abrogation d'une décision administrative

Résumé. Une ancienne décision est annulée et remplacée par de nouvelles autorisations à venir.

La décision n° 2008-27 du 15 janvier 2008, reconduite par la décision n° 2012-DI-19 du 26 juin 2012, est abrogée à compter de l'entrée en vigueur des autorisations issues du prochain appel à candidatures lancé dans le ressort du CTA de Dijon.

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Annulation d'une décision administrative concernant Radio Shalom Dijon

Résumé. Une décision administrative est annulée et une nouvelle sera publiée.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Shalom Dijon et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 février 2015.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

DÉCISION n°2015-74 du 25 février 2015
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