DÉCISION n°2015-74 du 25 février 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La décision n° 2008-27 du 15 janvier 2008, reconduite par la décision n° 2012-DI-19 du 26 juin 2012, est abrogée à compter de l'entrée en vigueur des autorisations issues du prochain appel à candidatures lancé dans le ressort du CTA de Dijon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'une décision administrative

Résumé. Une ancienne décision est annulée et remplacée par de nouvelles autorisations à venir.

La décision n° 2008-27 du 15 janvier 2008, reconduite par la décision n° 2012-DI-19 du 26 juin 2012, est abrogée à compter de l'entrée en vigueur des autorisations issues du prochain appel à candidatures lancé dans le ressort du CTA de Dijon.

Historique des versions

Source : Légifrance