DÉCISION n°2015-LI-06 du 8 juillet 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La SAS Mona FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exploitation radio pour Mona FM

Résumé. La SAS Mona FM obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour cinq ans à partir de février 2016.

La SAS Mona FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

Historique des versions

Source : Légifrance