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Décision n°2015-MA-06 du 18 décembre 2015

MA-06 du 18 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Dialogue, la radio des chrétiens de Marseille pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Dialogue RCF

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'autorisation de diffusion pour la radio Dialogue RCF

Résumé. La radio Dialogue RCF obtient une autorisation de diffusion pour cinq ans supplémentaires, avec des règles à respecter.

Le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille,

Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique (Horaires de publicité pour les boissons alcoolisées) ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;

Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision n° 2006-471 du 25 juillet 2006 du conseil, complétée par la décision n° 2011-1219 du 15 novembre 2011 (Autorisation de diffusion pour Radio Dialogue), modifiée par la décision n° 2015-MA-01 du 13 mars 2015, reconduite par la décision n° 2010- MA-01 du 17 décembre 2010, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Dialogue RCF ;

Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 (Fonctionnement des comités territoriaux de l'audiovisuel) du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du conseil fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la délibération du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille en date du 28 mai 2015 publiée au Journal officiel le 22 juillet 2015 ;

Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille et l'association Dialogue, la radio des chrétiens de Marseille ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Renouvellement d'autorisation pour une radio

Résumé. Un service de radio appelé Dialogue RCF obtient une autorisation pour cinq ans de plus.

L'autorisation accordée par la décision n° 2006-471 du 25 juillet 2006 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Dialogue RCF est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 19 août 2016.

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Autorisation d'utilisation des fréquences radio pour Dialogue

Résumé. L'association Dialogue peut utiliser certaines fréquences radio pour sa station, comme prévu dans la convention.

L'association Dialogue, la radio des chrétiens de Marseille est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

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Obligations techniques de la radio Dialogue

Résumé. La radio Dialogue doit fournir des informations techniques au CSA et les mettre à jour si nécessaire.

1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :

  • dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
  • dès qu'elle est disponible, la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).

Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
3° Si le conseil constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.

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Respect des normes techniques de diffusion pour la radio Dialogue

Résumé. La radio Dialogue doit suivre les règles techniques pour diffuser ses émissions.

Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.

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Autorisation d'utilisation des fréquences radio

Résumé. Pour utiliser une fréquence radio, il faut l'accord du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision est notifiée à l'association Dialogue, la radio des chrétiens de Marseille, et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association Dialogue, la radio des chrétiens de Marseille et publiée au Journal officiel de la République française.

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Émission radio de Dialogue RCF

Résumé. La radio Dialogue RCF à Aix-en-Provence émet sur une fréquence spécifique avec une puissance limitée pour éviter les interférences.
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Autorisation d'émission radio pour Dialogue RCF

Résumé. Un émetteur radio nommé Dialogue RCF obtient l'autorisation d'émettre à Martigues sur la fréquence 101,9 MHz.

Fait à Marseille, le 18 décembre 2015.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille :

Le président,

D. Gandreau

Décision n°2015-MA-06 du 18 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe
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