DÉCISION n°2015-PA-05 du 4 mars 2015

Article 2

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Article 2

La SARL EFMédias est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour EFMédias

Résumé. La société EFMédias a le droit d'utiliser une certaine fréquence radio pour son service REZO, comme prévu dans la décision.

La SARL EFMédias est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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