Décision n°2016-121 du 5 juillet 2016

Article 3

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Article 3

Le secrétaire général est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Rôle du secrétaire général dans l'exécution d'une décision

Résumé. Le secrétaire général est responsable de la mise en œuvre d'une décision et de sa publication au Journal officiel.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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