Décision n°2016-216 du 13 juillet 2016

Article 1

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Article 1

Le VI de l'article 12 de la décision DG n° 2014-231 du 1er septembre 2014 susvisée est ainsi modifié :
« VI. - Délégation permanente est donnée à M. HAAG (Jean-Claude) et à M. PALLUY (Olivier), inspecteurs au pôle inspection des produits biologiques 2, à M. MONTEIL (Thierry), inspecteur au pôle inspection des matières premières, à Mme PONS (Isabelle), à Mme ABOUTH (Dominique) et à Mme PICOT (Vanessa), inspecteurs au pôle inspection en surveillance du marché, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »

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Modification d'une délégation de signature dans l'agence du médicament

Résumé. La décision modifie une délégation de signature pour des inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Le VI de l'article 12 de la décision DG n° 2014-231 du 1er septembre 2014 susvisée est ainsi modifié :
« VI. - Délégation permanente est donnée à M. HAAG (Jean-Claude) et à M. PALLUY (Olivier), inspecteurs au pôle inspection des produits biologiques 2, à M. MONTEIL (Thierry), inspecteur au pôle inspection des matières premières, à Mme PONS (Isabelle), à Mme ABOUTH (Dominique) et à Mme PICOT (Vanessa), inspecteurs au pôle inspection en surveillance du marché, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »

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