Décision n°2016-252 du 30 septembre 2016

Article 1

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Article 1

Le II de l'article 18 de la décision DG n° 2014-231 du 1er septembre 2014 susvisée est ainsi modifié :
« II. - Délégation permanente est donnée à Mme MORGENSZTEJN (Nathalie), chef de l'équipe produits virologie et thérapie génique, à Mme PARENT (Isabelle), chef de l'équipe produits vaccins, antibiotiques, antifongiques et antiparasitaires, et à Mme DUMARCET (Nathalie), chef de l'équipe produits dermatologie, hépato-gastroentérologie et maladies métaboliques rares, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »

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Modification des délégations de signature à l'ANSM

Résumé. Un décret modifie les attributions de certaines cheffes d'équipe au sein de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Le II de l'article 18 de la décision DG n° 2014-231 du 1er septembre 2014 susvisée est ainsi modifié :
« II. - Délégation permanente est donnée à Mme MORGENSZTEJN (Nathalie), chef de l'équipe produits virologie et thérapie génique, à Mme PARENT (Isabelle), chef de l'équipe produits vaccins, antibiotiques, antifongiques et antiparasitaires, et à Mme DUMARCET (Nathalie), chef de l'équipe produits dermatologie, hépato-gastroentérologie et maladies métaboliques rares, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »

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