Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes d'une décision sur les fréquences TV
Résumé. Un article modifie les annexes d'une décision précédente sur l'utilisation des fréquences radio pour la télévision locale.
Les annexes 1 et 2 de la présente décision deviennent les annexes 1 et 2 de la décision n° 2007-508 du 24 juillet 2007.