Décision n°2016-304 du 23 mars 2016

Article 3

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Article 3

Les annexes 1 et 2 de la présente décision deviennent les annexes 1 et 2 de la décision n° 2007-508 du 24 juillet 2007.

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Modification des annexes d'une décision sur les fréquences TV

Résumé. Un article modifie les annexes d'une décision précédente sur l'utilisation des fréquences radio pour la télévision locale.

Les annexes 1 et 2 de la présente décision deviennent les annexes 1 et 2 de la décision n° 2007-508 du 24 juillet 2007.

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