Décision n°2016-307 du 23 mars 2016

Article 2

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Article 2

L'avenant n° 1 du 23 mars 2016 modifiant la convention du 6 octobre 2014 figure à l'annexe 3 de la présente décision.

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Modification d'une convention pour la diffusion HD de TV8 Mont Blanc

Résumé. Un amendement du 23 mars 2016 modifie une convention de 2014 pour la diffusion de TV8 Mont Blanc en haute définition.

L'avenant n° 1 du 23 mars 2016 modifiant la convention du 6 octobre 2014 figure à l'annexe 3 de la présente décision.

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