Décision n°2016-510 du 9 mars 2016

Article 2

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La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement des techniques modernes de la communication et publiée au Journal officiel de la République française.

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Résumé. Une association doit suivre les règles sur la publicité à la télé.

La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement des techniques modernes de la communication et publiée au Journal officiel de la République française.

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