Décision n°2016-57 du 26 février 2016

Article 1

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Article 1

La décision DG n° 2014-231 du 1er septembre 2014 susvisée est ainsi modifiée :
I. - Le I de l'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - Délégation permanente est donnée à M. MOREAU (Alexandre), directeur et à M. BOUDALI (Lotfi), directeur adjoint, à l'effet de signer au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des médicaments en oncologie, hématologie, immunologie, néphrologie.
II. - Le II de l'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. - Délégation permanente est donnée à Mme YOLDJIAN (Isabelle), chef de l'équipe produits endocrinologie, gynécologie, urologie, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de son pôle. »

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Modification des délégations de signature à l'ANSM

Résumé. Un décret modifie les délégations de signature au sein de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, en précisant les responsabilités des directeurs et chefs d'équipe pour signer des décisions dans leurs domaines respectifs.

La décision DG n° 2014-231 du 1er septembre 2014 susvisée est ainsi modifiée :
I. - Le I de l'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - Délégation permanente est donnée à M. MOREAU (Alexandre), directeur et à M. BOUDALI (Lotfi), directeur adjoint, à l'effet de signer au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des médicaments en oncologie, hématologie, immunologie, néphrologie.
II. - Le II de l'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. - Délégation permanente est donnée à Mme YOLDJIAN (Isabelle), chef de l'équipe produits endocrinologie, gynécologie, urologie, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de son pôle. »

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