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Décision n°2016-684 du 27 juillet 2016

portant abrogation de la décision modifiée n° 2013-101 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Onde numérique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé ZEBRadio

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'une autorisation de radio

Résumé. Une radio perd son autorisation de diffusion à Paris.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2013-705 du 25 septembre 2013 (Autorisation de diffusion radio pour Radiomux à Paris) autorisant la SAS Radiomux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris ;

Vu la lettre du 19 juillet 2016 par laquelle la SAS Onde Numérique sollicite l'abrogation de son autorisation d'exploiter le service de radio ZEBRadio en mode numérique dans la zone de Paris ;

Considérant que, par cette lettre, la SAS Onde Numérique déclare renoncer à l'utilisation de l'autorisation qui lui avait été délivrée ; qu'aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation,

Décide :

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Annulation d'une autorisation de diffusion radio

Résumé. La décision annule l'autorisation donnée à une radio de diffuser ses programmes à Paris.

L'autorisation n° 2013-101 du 15 janvier 2013, modifiée par les décisions nos 2014-220 du 30 avril 2014, 2014-464 du 1er octobre 2014 et 2016-390 du 19 février 2016, autorisant la SAS Onde numérique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé ZEBRadio dans la zone de Paris est abrogée.

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Annulation d'une autorisation de radio et notification

Résumé. Une décision judiciaire annule une autorisation de radio et ordonne sa publication officielle.

La présente décision sera notifiée à la SAS Onde Numérique, à la SAS Radiomux et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 juillet 2016.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2016-684 du 27 juillet 2016
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