Décision n°2016-684 du 27 juillet 2016

Article 1

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Article 1

L'autorisation n° 2013-101 du 15 janvier 2013, modifiée par les décisions nos 2014-220 du 30 avril 2014, 2014-464 du 1er octobre 2014 et 2016-390 du 19 février 2016, autorisant la SAS Onde numérique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé ZEBRadio dans la zone de Paris est abrogée.

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Annulation d'une autorisation de diffusion radio

Résumé. La décision annule l'autorisation donnée à une radio de diffuser ses programmes à Paris.

L'autorisation n° 2013-101 du 15 janvier 2013, modifiée par les décisions nos 2014-220 du 30 avril 2014, 2014-464 du 1er octobre 2014 et 2016-390 du 19 février 2016, autorisant la SAS Onde numérique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé ZEBRadio dans la zone de Paris est abrogée.

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