Décision n°2016-685 du 27 juillet 2016

Article 1

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Article 1

La décision n° 2008-731 du 8 juillet 2008, reconduite par la décision n° 2012-TO-30 du 18 décembre 2012, est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures dans les zones de Tarbes et Maubourguet.

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Abrogation d'une décision administrative

Résumé. Une ancienne décision est annulée une fois que de nouvelles autorisations sont accordées dans deux zones spécifiques.

La décision n° 2008-731 du 8 juillet 2008, reconduite par la décision n° 2012-TO-30 du 18 décembre 2012, est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures dans les zones de Tarbes et Maubourguet.

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