Décision n°2016-690 du 27 juillet 2016

Article 1

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Article 1

La reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Image-Communication-Information (ICI) sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues à l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 (Durée et renouvellement des autorisations de diffusion).

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Renouvellement simplifié d'une autorisation pour une association

Résumé. L'association ICI peut renouveler son autorisation sans passer par un appel à candidatures.

La reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Image-Communication-Information (ICI) sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues à l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 (Durée et renouvellement des autorisations de diffusion).

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