Décision n°2016-691 du 27 juillet 2016

Article 2

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Article 2

Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société d'économie mixte locale de Télévision-Radio (STR), d'autre part, figurent en annexe de la présente décision.

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Révision d'une convention entre le CSA et la STR

Résumé. La décision précise les points principaux d'une convention entre le CSA et la STR, qui est en cours de révision.

Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société d'économie mixte locale de Télévision-Radio (STR), d'autre part, figurent en annexe de la présente décision.

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