Décision n°2016-719 du 29 juin 2016

Article 2

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La présente décision sera notifiée à la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Modification des caractéristiques techniques d'émission

Résumé. Une décision modifie les règles techniques pour l'émission de certains sites et sera publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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