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Décision n°2016-720 du 13 avril 2016

portant changement de titulaire de l'autorisation délivrée pour l'exploitation dans la zone de La Tour-du-Pin du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Nord Isère

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Transfert d'autorisations de diffusion radio

Résumé. La justice a décidé de transférer les autorisations de diffusion de deux radios, l'une à Lyon et l'autre à La Tour-du-Pin, vers de nouvelles entreprises.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2011-885 du 27 septembre 2011 (Autorisation d'exploitation pour la radio RFM) du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SARL Média 6 à exploiter dans la zone de La Tour-du-Pin un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Nord Isère ;

Vu la convention en vigueur conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SASU RFM Régions ;

Vu les courriers du 25 septembre et du 13 novembre 2015 par lesquels la SARL Média 6 a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de changement de titulaire de l'autorisation d'émettre qui lui a été délivrée dans la zone de La Tour-du-Pin ;

Vu le courrier du 28 septembre 2015 par lequel la SASU RFM Régions a demandé au Conseil supérieur de l'audiovisuel l'autorisation de diffuser, dans la zone de La Tour-du-Pin, le programme dénommé RFM Lyon en lieu et place du programme dénommé RFM Nord Isère,

Décide :

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Transfert d'autorisation de diffusion radio

Résumé. Un permis de diffusion radio est transféré d'une entreprise à une autre pour une station à Lyon.

Dans la décision n° 2011-885 du 27 septembre 2011 (Autorisation d'exploitation pour la radio RFM) susvisée, l'autorisation accordée à la SARL Média 6 dans la zone de La Tour-du-Pin est transférée à la SASU RFM Régions pour l'exploitation du service dénommé RFM Lyon.

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Transfert d'autorisation pour une radio

Résumé. Une décision judiciaire transfère l'autorisation d'exploitation d'une radio de La Tour-du-Pin à une autre société.

La présente décision sera notifiée à la SARL Média 6, à la SASU RFM Régions et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 avril 2016.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2016-720 du 13 avril 2016
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