Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert d'autorisation pour une radio
Résumé. Une décision judiciaire transfère l'autorisation d'exploitation d'une radio de La Tour-du-Pin à une autre société.
La présente décision sera notifiée à la SARL Média 6, à la SASU RFM Régions et publiée au Journal officiel de la République française.