Décision n°2016-732 du 15 septembre 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Banlieues du Monde sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues à l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 (Durée et renouvellement des autorisations de diffusion).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconduction d'une autorisation sans appel à candidatures

Résumé. La reconduction de l'autorisation pour l'association Banlieues du Monde se fera sans appel à candidatures.

La reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Banlieues du Monde sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues à l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 (Durée et renouvellement des autorisations de diffusion).

Historique des versions

Source : Légifrance