Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique)Loi sur la communication audiovisuelle et numériqueLa loi de 1986 encadre la liberté de communication en ligne et audiovisuelle, protège la vie privée des utilisateurs et crée une autorité pour veiller au respect des règles. modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 2011-885 du 27 septembre 2011 (Autorisation d'exploitation pour la radio RFM)Autorisation d'exploitation pour la radio RFMLa société Média 6 obtient le droit d'utiliser des fréquences pour sa radio RFM en Isère, avec une autorisation de cinq ans. du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par la décision n° 2016-720 du 13 avril 2016 (Transfert d'autorisations de diffusion radio)Transfert d'autorisations de diffusion radioLa justice a décidé de transférer les autorisations de diffusion de deux radios, l'une à Lyon et l'autre à La Tour-du-Pin, vers de nouvelles entreprises., autorisant la SASU RFM Régions à exploiter, dans la zone de La Tour-du-Pin, un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Lyon ;
Vu la décision n° 2011-887 du 27 septembre 2011 (Autorisation d'exploitation d'une radio à Lyon)Autorisation d'exploitation d'une radio à LyonUne entreprise obtient le droit d'utiliser des fréquences pour diffuser une radio à Lyon, avec des règles spécifiques à suivre. du conseil autorisant la SASU RFM Régions à exploiter, dans les zones de Lyon et Vienne, un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Lyon ;
Vu la décision n° 2016-497 du 20 avril 2016 (Prolongation de l'autorisation d'émission pour RFM Lyon)Prolongation de l'autorisation d'émission pour RFM LyonLa radio RFM Lyon obtient une prolongation de cinq ans pour son autorisation d'émission, avec des règles techniques à respecter. du conseil portant reconduction des autorisations délivrées à la SASU RFM Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Lyon dans les zones de Lyon, Vienne et La Tour-du-Pin ;
Vu le courrier en date du 25 juillet 2016 par lequel la SASU RFM Régions a demandé au Conseil supérieur de l'audiovisuel l'autorisation de changer le nom du service de radio qu'elle exploite dans les zones de Lyon, Vienne et La Tour-du-Pin ;
Après en avoir délibéré,
Décide :