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Décision n°2016-820 du 19 octobre 2016

modifiant le nom du service RFM Lyon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une station de radio

Résumé. Une décision judiciaire change le nom d'une station de radio, RFM Lyon, en RFM Rhône-Alpes.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 42-3 ;

Vu la décision n° 2011-885 du 27 septembre 2011 (Autorisation d'exploitation pour la radio RFM) du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par la décision n° 2016-720 du 13 avril 2016 (Transfert d'autorisations de diffusion radio), autorisant la SASU RFM Régions à exploiter, dans la zone de La Tour-du-Pin, un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Lyon ;

Vu la décision n° 2011-887 du 27 septembre 2011 (Autorisation d'exploitation d'une radio à Lyon) du conseil autorisant la SASU RFM Régions à exploiter, dans les zones de Lyon et Vienne, un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Lyon ;

Vu la décision n° 2016-497 du 20 avril 2016 (Prolongation de l'autorisation d'émission pour RFM Lyon) du conseil portant reconduction des autorisations délivrées à la SASU RFM Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Lyon dans les zones de Lyon, Vienne et La Tour-du-Pin ;

Vu le courrier en date du 25 juillet 2016 par lequel la SASU RFM Régions a demandé au Conseil supérieur de l'audiovisuel l'autorisation de changer le nom du service de radio qu'elle exploite dans les zones de Lyon, Vienne et La Tour-du-Pin ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Changement de nom d'un service public

Résumé. Le nom du service RFM Lyon est changé pour RFM Rhône-Alpes / RFM Lyon.

Dans les décisions n° 2011-885 modifiée (pour la zone de La Tour-du-Pin uniquement) et n° 2011-887 du 27 septembre 2011 et n° 2016-497 du 20 avril 2016, le nom du service « RFM Lyon » est remplacé par « RFM Rhône-Alpes / RFM Lyon ».

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Changement de nom d'une station de radio

Résumé. Une décision judiciaire change le nom d'une station de radio et sera publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SASU RFM Régions et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 octobre 2016.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2016-820 du 19 octobre 2016
Article 1
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