Décision n°2016-867 du 19 octobre 2016

Article 2

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Article 2

La SAS SPA est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour la SAS SPA

Résumé. La SAS SPA a le droit d'utiliser une certaine fréquence radio pour ses émissions, comme le précise la décision officielle.

La SAS SPA est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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