Décision n°2016-868 du 16 novembre 2016

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La présente décision sera notifiée à la commune de Confolens (Charente) et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion TV pour la commune de Confolens

Résumé. La commune de Confolens a le droit d'utiliser certaines fréquences pour diffuser des chaînes de télévision pendant dix ans, mais elle doit commencer rapidement.

La présente décision sera notifiée à la commune de Confolens (Charente) et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance