Décision n°2016-872 du 23 novembre 2016

Article 1

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Article 1

La société D8 est mise en demeure de respecter, à l'avenir, sur le service C8, les dispositions précitées de l'article 3-1 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle de l'Autorité dans la régulation des médias).

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Mise en demeure pour D8 concernant le respect de la loi audiovisuelle

Résumé. La société D8 est avertie de respecter les règles de la loi sur l'audiovisuel pour son service C8.

La société D8 est mise en demeure de respecter, à l'avenir, sur le service C8, les dispositions précitées de l'article 3-1 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle de l'Autorité dans la régulation des médias).

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