Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Respect des règles de diffusion par la société D8
Résumé. La société D8 doit respecter les règles de diffusion des programmes télévisés.
La présente décision sera notifiée à la société D8 et publiée au Journal officiel de la République française.