Décision n°2016-872 du 23 novembre 2016

Article 2

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La présente décision sera notifiée à la société D8 et publiée au Journal officiel de la République française.

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Respect des règles de diffusion par la société D8

Résumé. La société D8 doit respecter les règles de diffusion des programmes télévisés.

La présente décision sera notifiée à la société D8 et publiée au Journal officiel de la République française.

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