Décision n°2016-C-51 du 10 octobre 2016

Article 5

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Article 5

I. - Lorsque l'autorité compétente a entièrement exempté de l'application des exigences de fonds propres un établissement au niveau individuel en vertu du paragraphe 1 de l'article 7 (Exonération partielle pour les succursales de banques étrangères) du règlement (UE) n° 575/2013, l'indicateur mentionné au 1.2 de la partie 2 de l'annexe de la présente décision peut être calculé au niveau consolidé. La note obtenue pour cet indicateur au niveau consolidé est attribuée à chaque établissement qui fait partie du groupe aux fins du calcul de l'indicateur de risque de cet établissement.
II. - Lorsqu'une autorité compétente a accordé une dérogation à un établissement dans d'autres circonstances définies dans le règlement (UE) n° 575/2013, les indicateurs concernés peuvent être calculés au niveau consolidé. La note obtenue pour ces indicateurs au niveau consolidé est attribuée à chaque établissement qui fait partie du groupe aux fins du calcul des indicateurs de risques de cet établissement.
III. - L'indicateur « coussin de protection des dépôts » prévu au 5.2 de la partie 2 de l'annexe de la présente décision est calculé au plus haut niveau de consolidation.

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Calcul des indicateurs de risque au niveau consolidé

Résumé. L'article explique comment calculer les risques des banques, en utilisant des indicateurs au niveau du groupe plutôt qu'individuellement, si certaines conditions sont remplies.

I. - Lorsque l'autorité compétente a entièrement exempté de l'application des exigences de fonds propres un établissement au niveau individuel en vertu du paragraphe 1 de l'article 7 (Exonération partielle pour les succursales de banques étrangères) du règlement (UE) n° 575/2013, l'indicateur mentionné au 1.2 de la partie 2 de l'annexe de la présente décision peut être calculé au niveau consolidé. La note obtenue pour cet indicateur au niveau consolidé est attribuée à chaque établissement qui fait partie du groupe aux fins du calcul de l'indicateur de risque de cet établissement.
II. - Lorsqu'une autorité compétente a accordé une dérogation à un établissement dans d'autres circonstances définies dans le règlement (UE) n° 575/2013, les indicateurs concernés peuvent être calculés au niveau consolidé. La note obtenue pour ces indicateurs au niveau consolidé est attribuée à chaque établissement qui fait partie du groupe aux fins du calcul des indicateurs de risques de cet établissement.
III. - L'indicateur « coussin de protection des dépôts » prévu au 5.2 de la partie 2 de l'annexe de la présente décision est calculé au plus haut niveau de consolidation.

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